heureusement.org

Conditions générales de vente

Heureusement.org : Conditions Générales de Vente

Présentation du service

Heureusement.org  propose aux associations et aux professionnels liés aux secteurs du développement personnel, de la connaissance de soi, des médecines douces et de l’écologie la publication payante d'annonces (fiche descriptive, annonce d'événements, promotion et information d'une activité professionnelle) sur son portail. Ce portail ou annuaire électronique se veut aussi être un guide, permettant à l'internaute de trouver une information pertinente, fiable et légitime, à travers une ergonomie simple et rapide à maîtriser.

L'ensemble du service est proposé et géré par la SARL Welwel Multimédia (Siret : N° Siret : 498 001 700 00018 - RCS Valence), agence de communication web, de création de site internet et de supports multimédia.

Conditions générales de vente et de service

Seules les clauses et conditions générales ci-après s'appliquent à la présente commande, à l'exclusion de toutes autres, pour la durée de l'offre souscrite dès son acceptation.

Heureusement.org garde une entière liberté sur ses différentes politiques : commerciale, promotionnelle et éditoriale qui sont opposables à ses clients, et parties intégrantes de la présente commande. Elles sont à la disposition du Client sur simple demande.

Heureusement.org pourra modifier à tout moment les présentes Conditions de Ventes. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.Heureusement.org, par message électronique. Pour les Clients, les modifications entreront en vigueur un (1) mois après leur mise en ligne sur le site. Si le Client inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refuse d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux CGV, il a la faculté de résilier son inscription (voir plus bas Résiliation) dans un délai de 1 mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Passé ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées par le Client, à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son contrat de publication dans le délai précisé.

L'offre de Heureusement.org inclut des parutions payantes également sur des sites partenaires soumises aux mêmes présentes Conditions générales de vente.

Conditions d'inscription

Pour prétendre publier un contenu, le Client doit :

- remplir les conditions d'inscription ;
- choisir une formule d'inscription, puis remplir le formulaire disponible sur le site et renseigner les champs obligatoires.
- accepter les présentes conditions générales ;
- régler sa commande.

Dès lors et sous réserve de conformité des contenus proposés par le Client avec la politique éditoriale de Heureusement.org, Heureusement.org mettra en ligne et publiera sur le portail, par ses soins, les contenus transmis par le client.
Heureusement.org se réserve le droit de modifier légèrement le contenu transmis pour optimiser le référencement d'une fiche ou d'une annonce, et garder une unité éditoriale.

Publication / modification/ annulation :

L’acceptation de la présente commande par le Client vaut engagement ferme et définitif. Le début de l'abonnement court à compter du jour de publication par Heureusement.org.

Concernant les abonnements, et ce, quelque soit l'offre choisie, Heureusement.org recueille les renseignements transmis lors de son inscription par le client; une fois inscrit et le contenu publié, le Client ne pourra modifier, et compléter ses données directement. Il devra adresser une demande par e-mail à Heureusement.org

Les corrections si elles sont justifiées interviendront sous 48 heures si possible à défaut, sous quinze jours maximum.

Corrections justifiées :
- Erreur pouvant être préjudiciable à l’internaute (date, lieu, tarif, nom …)
- Faute de Français

En aucun cas une modification visant à changer l’information générale de l’annonce ne sera considérée comme justifiée.

Contenu des annonces :

Il appartient au Client de renseigner ou de fournir dans un format électronique à Heureusement.org tous les éléments nécessaires à la mise en ligne de son annonce ou de sa fiche.

Le nombre et le format de ces éléments varient en fonction de l’offre choisie par le Client.

Responsabilité de Heureusement.org :

Si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n'est signalée par le Client à Heureusement.org dans les quinze jours suivant la mise en ligne, la parution sera réputée bonne et effective jusqu'à la date de fin de publication convenue dans l'offre.

Tout manquement par Heureusement.org dans l'exécution de ses obligations ouvre droit pour le Client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieure au prix du service réglé par le Client.

Heureusement.org ne pourra être tenu responsable, en aucune façon, en cas de copie, contrefaçon, imitation ou généralement de toute reproduction de toute ou partie de l'insertion par un tiers, de tout incident de parution dû à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique ou sur des problèmes rencontrés sur les serveurs informatiques d’hébergement des services en ligne de Heureusement.org.

Heureusement.org s'engage à ne pas reconduire tacitement les services souscrits.

Heureusement.org pourra ou non procéder à une ou plusieurs relances avant la date de fin de publication prévue. Dans tous les cas, arrivé au terme du contrat, et sans renouvellement et règlement du service par le Client le contenu publié sera retiré.

Heureusement.org réalisera périodiquement une sauvegarde des données concernant les Annonces en cours de diffusion, mais ne garantit en aucun cas toutes pertes de données qui interviendrait du fait d’un tiers ou en cas de force majeur.

Responsabilité du Client :

Les Clients garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conformes à la réalité.

Toute modification des données communiquées par les Clients fera l’objet d’une information à Heureusement.org.

A défaut, le Client garantit de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers

Dans le cas où le Client fournirait des informations inexactes, Heureusement.org pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou supprimer la publication de la ou des annonces en cours.

- Le Client choisit dans quelle catégorie il souhaite faire insérer son annonce ; celle-ci devra cependant correspondre à l'activité réelle du Client.

Heureusement.org se garde le droit de rediriger l'inscription d'un Client dans la catégorie ou la sous-catégorie appropriée ou intitulée « Autres » ou « divers » du domaine d'activité auquel l'abonné appartient réellement, s'il estime que le professionnel ne correspond aucunement à la classification choisie par ce dernier. Heureusement.org avertira le Client de son choix.

Aucun remboursement ne sera octroyé par le site Heureusement.org en guise de dédommagement, si le délai légal de rétractation des 14 jours est dépassé.

- Dans l'hypothèse où, à partir de l'insertion mise en ligne par l'annuaire Heureusement.org, il est possible d'accéder à un autre service en ligne, le Client s'engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantit Heureusement.org de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers du fait de cette connexion.

- Le Client est seul responsable des numéros d'appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de son insertion, et ce quelque soit sa diffusion. Il déclare expressément qu'il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l'image de la personne humaine, sur tout éléments figurants sur la ou les insertions, et que celle(s)-ci est (sont) en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession.

Il garantit Heureusement.org de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers.


-Toute diffusion d’une photographie sans rapport avec l'annonce ou d’une qualité insuffisante donnera lieu à son remplacement par une photographie générique tant qu’une nouvelle illustration valide n’aura pas été proposée par le client.
- Le Client, averti du fait que son insertion est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession et que Heureusement.org n'exerce aucun contrôle sur les consultations, s'abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces catégories de personnes et garantit à Heureusement.org de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de ce fait de l'action d'un tiers.
- Le Client est seul responsable en cas de litige survenant dans le cadre de la délivrance de ses propres prestations. Il s’engage à souscrire à cet effet une assurance valable contre tout sinistre pouvant intervenir dans le cadre de son activité.
- Le Client s’engage à délivrer des prestations conformes aux informations publiées sur le portail Heureusement.org

Paiement

Par chèque : le paiement devra être adressé à Welwel Multimédia, 2 passage du château 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux sous 8 jours.

Dans l'attente du paiement l'annonce ne pourra être validée, ni visible sur le site. A réception du paiement, l'annonce sera visible sur le site sous 7 jours maximum. A défaut de paiement, l'annonce ne sera pas publiée, les conditions de souscription seront caduques.

Par virement bancaire international ou postal : le Client ayant choisi cette option de paiement recevra par email les coordonnées bancaires de Welwel multimédia pour procéder à son paiement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du client.

Les factures de chaque client sont envoyées par courrier électronique.
Heureusement.org n'éditera des factures par courrier que sur demande

Garantie :

- Le Client, par la signature du présent contrat, garantit avoir les capacités de règlement suffisante pour assurer la couverture de la créance Heureusement.org.

S'il s'avérait, après analyse, que tel n'était pas le cas, Heureusement.org sera en droit de ne pas exécuter la présente commande.

- Le Client dispose d'un délai de rétractation, sur la présente commande, de 14 jours calendaires. Les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au delà, en cas de rétractation ultérieure, cessation d'activité, ou autres motifs invoqués, il ne sera accordé aucun remboursement.

Résiliation :

En cas de résiliation à l’initiative de Heureusement.org, un remboursement sera effectué sur la base de la durée de l'offre souscrite restant à courir.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à Heureusement.org par le Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation.

Chaque Client peut mettre fin à son annonce en cours sur simple demande. Cette demande sera réputée effectuée dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant sa réception par Heureusement.org. Dans ce cas, il est précisé que dès lors qu’elle a lieu à son initiative, la résiliation de la publication de l'annonce par le Client ne fera l'objet d'aucun remboursement.

Traitement des données personnelles :

Heureusement.org respecte les recommandations concernant les traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet par la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que:

- les données fournies sont nécessaires afin de publier votre annonce sur notre site
- ces informations pourront être transmises et exploitées par Heureusement.org
- vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser :
- un courrier à Heureusement.org – Welwel Multimédia – 2 Passage du Château – 26130 Saint-Paul- Trois-Châteaux
- ou un mail à contact chez heureusement.org

Attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seules les juridictions du lieu du siège de la Sarl Welwel Multimédia (RCS Valence) seront compétentes.
Le Client reconnaît avoir lu, et approuvé les présentes conditions générales, accepte pleinement leur contenu et reconnaît être lié pour toutes ou parties de leurs dispositions :

Rechercher un stage, un professionnel etc


Annonce partenaire
Page Heureusement.org sur FB
Votre site internet avec Heureusement
Heureusement.org | Le guide du bien-être au quotidien | Annuaire Thérapeutes, Coachs, Stages, Ateliers, Conférences, Formations...